TNS 2019 – Le génocide est annoncé

TNS 2019 – Le génocide est annoncé

Nous prévenions déjà en 2017 de grands changements à prévoir avec le remodelage du RSI en SSI-URSSAF. Sans avoir besoin de boule de cristal, il était fort prévisible qu’une reprise en main du RSI par l’URSSAF allait s’annoncer saignant, à tel point que les tribunaux de commerce tablaient déjà sur une augmentation des liquidations judiciaires sans précédent (voir notre article : 18.000 liquidations judiciaires de plus, 18.000 TNS de moins)

L’année 2018, première année de transition a finalement démarrée en douceur. Instruction donnée en haut lieu de faire paraître le simple changement de nom, RSI par SSI (ça ne s’invente pas…) comme une phase positive pour les indépendants TNS (Travailleur Non-Salariés). Fini les erreurs de calculs, les régules sans fondements, les courriers perdus, les dossiers perdus, tout ira mieux avec le SSI, ne soyez pas inquiets, mais continuez surtout à reverser 47% de vos revenus, c’est pour la solidarité sociale !

Mais curieusement, si le premier semestre 2018 ne se passe pas trop mal en termes de poursuites, de convocation au TASS (Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale), les courriers de relances sont même assez édulcorés, le ton change au deuxième semestre. Les URSSAFiens ont eu le temps de prendre place, investissant tous les postes de direction sur chaque centre régional et de s’approprier les dossiers et surtout, surtout, la partie recouvrement ! Et là, ce n’est plus du tout la même mayonnaise.

L’année 2018 s’est donc terminée avec quelques difficultés pour beaucoup et particulièrement pour ces trublions que sont les ‘’Libérés de la Sécu’’. Qu’est-ce que c’est que ces empêcheurs de tourner en rond, ces personnes qui s’intéressent à la légitimité des caisses, à la mafia sécu en bande organisée, il faut en finir et taper plus fort, une bonne fois pour toute.

Génocide-TNS

Ce qui va donc changer en 2019, l’année du génocide annoncé des TNS :

  1. Suppression de la commission paritaire de médiation
  2. Recouvrement 100% URSSAF
  3. Moratoire sur 24 mois maximum, quel que soit le montant de la dette
  4. Saisies en cascades
  5. Assoir la transmission de la dette
  6. Collaboration pleine et entière entre URSSAF et Bercy
  7. Assignation en liquidation judiciaire

En détail :

  1. Suppression de la commission paritaire de médiation

La suppression du nom RSI ne s’est pas faite pour rien. Dysfonctionnements à répétition, inexistence légale totale, ça commençait à sentir le roussi, il était urgent de se débarrasser du machin. Rien de mieux que de ne rien changer sauf le nom, ça fonctionne à tous les coups. Pour faire croire à des jours meilleurs, une commission paritaire (en dehors du giron de la sécu, mais avec un certain pouvoir quand-même) de médiation est mise en place. Son but est d’intervenir sur les dossiers les plus complexes, les plus erronés, les plus sulfureux et d’apporter une véritable assistance, quitte à imposer moratoires ou même annulation de dettes. Une branche de salut pour beaucoup et assez efficace, il faut le dire. Enfin, efficace elle l’était, car elle est purement et simplement supprimée à partir du 31 Décembre 2018. Vous vous démerderez avec l’URSSAF à partir du 1er Janvier…

  1. Recouvrement 100% URSSAF

Voilà, c’est fait, c’est en place et ça se préparait depuis des années. L’URSSAF a repris la main, à la direction de chaque centre RSI de France et de Navarre, et plus particulièrement encore sur la branche recouvrement. Vous aviez du mal à discuter avec le RSI, attendez d’essayer avec l’URSSAF. Vous allez comprendre tout le sens du mot ‘’mafieux’’ et ‘’usurier’’.

(Ah, zut, on an encore oublié de faire dans le politiquement correct…)

  1. Moratoire sur 24 mois maximum, quel que soit le montant de la dette

Ne nous demandez pas d’où nous le savons, mais nous le savons et nos sources sont…solides. Instruction venant de tout en haut, il faut faire rentrer du pognon à n’importe quel coût. Le système s’effondre, bientôt on ne pourra même plus payer les retraites en cours, faut de la tune ! Quel que soit le montant de la dette due, 2000€, 10.000€, 200.000€, le moratoire de remboursement ne dépassera pas 24 mois ! De plus, les moratoires anciens, négociés à l’époque du RSI n’ont plus aucune validité et peuvent totalement être remis en cause.

  1. Saisies en cascades

Suite logique, quand on ne peut plus faire face à ses ‘’obligations’’, le créancier passe à la phase supérieure, la saisie par voie d’huissier. Et ils sont triés sur le volet… Si ce n’est déjà fait (l’anticipation n’est pas votre fort, on le sait 😊 ), il va falloir sérieusement s’organiser.

  1. Asseoir la transmission de la dette

Dette sociale = dette perso ou dette pro. Au mieux, on entendra qu’il s’agit d’une dette issue d’une activité pro, et même si certains juges de TC effacent tout ou partie des dettes sociales dans le cadre de certaines liquidations judiciaires, tout est fait pour ne pas instaurer une jurisprudence actant la dette sociale comme dette professionnelle. Dans le cadre du toujours très populaire statut d’EI – Entreprise Individuelle, la question ne se pose même pas. Elle est donc toujours transmissible à ses ayants-droits dans le cadre d’une succession, à ne pas oublier.

  1. Collaboration pleine et entière entre URSSAF et Bercy

Envoi automatisé des déclarations de revenus par Bercy auprès des URSSAFS, c’est déjà le cas depuis 1 an. Pourquoi l’URSSAF applique-t-elle toujours des forfaits dantesques en cas d’absence de déclaration DSI ? C’est juste pour mettre la pression, l’URSSAF sait très exactement ce que vous lui devez. Enfin, cela ne l’empêche pas de faire des erreurs hein, donc, faut tout contrôler 😊

  1. Assignation en liquidation judiciaire

L’arme absolue. Vous avez accumulé des dettes sociales sur plusieurs mois, plusieurs années ? Le montant de ces dettes dépasse les capacités de vos fonds propres ? Vous êtes donc en fonds-propres négatif, et explicitement en situation précaire. Votre devoir est normalement de vous mettre sous la protection du Tribunal de Commerce. Vous aviez oublié ce principe, pas d’inquiétude, l’URSSAF ne l’oubliera pas. C’est un peu comme la saisie d’un véhicule, quoi de plus utile après avoir saisi l’outil de travail que de le détruire complètement ?

Bref, vous voilà prévenu, la guerre est déclarée et elle va être saignante, ce sera même un vrai massacre. Pourquoi ? Parce que la majorité, comme toujours, n’aura pas anticipé, ne se sera pas préparée.

Artisan-cotisant

Le combat face à l’URSSAF serait inégal ? Oui. Perdu d’avance, certainement pas ! Il ne s’agit que d’une question de mental, de volonté, de préparation. Face à un mafieux avec un couteau, mieux vaut prévoir l’artillerie lourde et ne pas oublier ses munitions.