Le scandale des retraites des indépendants

Une fois encore, nous retrouvons une injustice totale, témoin du dysfonctionnement du système social français et de l’Etat. Là où ce dernier se doit pour première mission, d’assurer  la protection du meilleur intérêt de ses administrés, il se défausse sous le couvert du  »nul n’est censé ignorer la Loi ». Dans le cas qui nous intéresse aujourd’hui, l’impact […]

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L’uniformisation des régimes et l’intégration du TNS chez les salariés

Il est acté, depuis la validation de la suppression du RSI, que les TNS (Travailleur Non Salarié) rejoindrons joyeusement les salariés au sein du régime général. Dans un principe de simplification et d’unification, il est également prévu un alignement du taux de charges, uniforme pour tous. En termes de charges comme de taxes, il est assez […]

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Sociétés inscrites au RCS : Nouvelle obligation déclarative.

Toutes les sociétés, personne morale, quel que soit leur statut juridique ont maintenant l’obligation de déclarer au RCS (registre du Commerce des Sociétés) leurs bénéficiaires effectifs, c’est-à-dire, leurs actionnaires ou personnes physiques qui les contrôlent. Cette obligation déclarative concerne les porteurs de parts à partir de 25% et plus. Elle concerne également les succursales de […]

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