Le scandale des retraites des indépendants

Une fois encore, nous retrouvons une injustice totale, témoin du dysfonctionnement du système social français et de l’Etat. Là où ce dernier se doit pour première mission, d’assurer  la protection du meilleur intérêt de ses administrés, il se défausse sous le couvert du  »nul n’est censé ignorer la Loi ». Dans le cas qui nous intéresse aujourd’hui, l’impact […]

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L’uniformisation des régimes et l’intégration du TNS chez les salariés

Il est acté, depuis la validation de la suppression du RSI, que les TNS (Travailleur Non Salarié) rejoindrons joyeusement les salariés au sein du régime général. Dans un principe de simplification et d’unification, il est également prévu un alignement du taux de charges, uniforme pour tous. En termes de charges comme de taxes, il est assez […]

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Sociétés inscrites au RCS : Nouvelle obligation déclarative.

Toutes les sociétés, personne morale, quel que soit leur statut juridique ont maintenant l’obligation de déclarer au RCS (registre du Commerce des Sociétés) leurs bénéficiaires effectifs, c’est-à-dire, leurs actionnaires ou personnes physiques qui les contrôlent. Cette obligation déclarative concerne les porteurs de parts à partir de 25% et plus. Elle concerne également les succursales de […]

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2018 : 18.000 liquidations judiciaires de plus, 18.000 TNS de moins.

En 2017, les TNS* ont obtenu une grande victoire, la suppression du RSI. La décision d’adosser les TNS auprès du régime général va par contre leur laisser un goût très amer dans la bouche. Beaucoup regretterons même ‘’le bon vieux temps’’. *TNS = Travailleur Non Salarié (EI – Entreprise Individuelle, EIRL, gérant d’EURL, SARL,…) Le […]

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Adossement du RSI au Régime Général : Quel avenir pour les TNS ?

Nombreux sont ceux qui s’interrogent sur l’avenir de leur activité d’artisan sans ce satané RSI. A quelle sauce vont-ils être mangés ? Comment se passera la transition ? Dans quelles conditions ? Pour répondre à ces questions et bien d’autres encore, il est totalement inutile d’être devin, il suffit d’avoir un peu de mémoire ! Reprenons depuis le début, […]

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