Mauvaise nouvelle pour les SELAS !

Mauvaise nouvelle pour les SELAS !

Plus exactement : Mauvaise nouvelle pour les SELAS non gérées par Cobalt !

Depuis quelques mois, il n’est rien de dire que la sécurité sociale mets les bouchées double pour faire rentrer de l’argent, quitte a souvent abuser desLogo3b procédures et même de la loi pour parvenir à ses fins. La prise en main par les URSSAF du recouvrement de l’ex-RSI très adroitement rebadgé en SSI en est un exemple flagrant. Harcèlement puissance 10, utilisation d’huissiers plus que borderline, sans parler des agissements des TASS, il devient difficile de retrouver le fameux principe de solidarité avec lequel les médias nous gargarisent à longueur de journée.

RSI-SSI-Logo

Passons sur l’annonce extraordinaire des comptes soudainement excédentaires de 170.000.000 d’euros. Une blague si l’on considère que la CADES (caisse de refinancement de la dette de la sécu instaurée par Alain Juppé en 1996) est encore déficitaire d’une somme presque 10 fois supérieure à l’excédent annoncé. Les calculettes ne fonctionne plus de la même façon après l’ENA…

Bref, la bête se meure, et c’est bien connu, rien n’est plus dangereux qu’un animal agonisant.

Véritable Etat dans l’Etat, notre sécu tant admirée mais jamais copiée semble avoir aussi le bras long auprès du législateur.

C’est ainsi que dans la plus immense discrétion est rentrée en application un arrêt de la Court de Lyon du 16 Mai 2006 (oui,oui, 12 ans plus tard…) distinguant les mandats sociaux de la profession Libérale pour les SEL, y compris la SELAS et SELASU. Tout ceci en retour à l’article L622-5 du Code de la Sécurité Sociale.

Pour ceux qui aiment le jargon juridique, voir les liens suivants :

Arrêt de la Court de Lyon du 16 Mai 2006
Article L622-5 du Code de la Sécu

Pour les autres, nous résumerons la situation en quelques mots :

Les SELAS étaient jusqu’ici l’arme absolue en terme d’optimisation privilégiées par beaucoup pour ses dividendes exonérées de charges sociales hormis la quote-part CSG-CRDS. Et bien c’est fini. Depuis le 1er Septembre, et comble du bonheur, avec effet rétroactif au 1er Janvier 2018, l’intégralité des dividendes sont soumis aux charges sociales. CARMF, CARPIMKO et consorts s’achètent un répit de quelques années encore avant leurs faillites inéluctables.

Vous comprenez maintenant pourquoi Cobalt n’a jamais préconisé la prise de dividende, qu’il s’agisse de SELAS ou même de SAS.  »Et comment se rémunèrent-on alors ? » vous direz-nous. Et bien c’est toute la valeur ajoutée de Cobalt  😎

  1. Vous souhaitez profiter pleinement du fruit de votre travail ?
  2. Vous souhaitez introduire un peu d’optimisation dans votre gestion ?
  3. Etre en capacité de capitaliser pour votre avenir et votre retraite sans subir la confiscation des charges sociales ?

Cobalt Legis Protect vous accompagne pour ce faire et vous démontrera que la SELAS reste l’option incontournable pour les profession Libérale-Médicale et que d’avoir toujours un coup ou deux d’avance, c’est bien pratique. L’anticipation, c’est déjà les 3/4 de la victoire. Cobalt Expertise Comptable certifie les comptes ainsi optimisés, toujours à la pointe des textes et dans la plus grande légalité.

A vous de jouer maintenant !

CEC-VisuelCommercial