L’uniformisation des régimes et l’intégration du TNS chez les salariés

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Il est acté, depuis la validation de la suppression du RSI, que les TNS (Travailleur Non Salarié) rejoindrons joyeusement les salariés au sein du régime général. Dans un principe de simplification et d’unification, il est également prévu un alignement du taux de charges, uniforme pour tous. En termes de charges comme de taxes, il est assez rare de niveler par le bas, en réalité, en France, cela ne s’est simplement jamais vu. Hop hop hop, tout le monde à 82% et basta (mais en douceur, donc hausse étalée sur 3 ans).

Mais là n’est pas le sujet du jour. Simplifier et uniformiser, cela nécessite un peu d’organisation. Vu que tout le monde va se retrouver au même régime, et à terme, au même taux, et qu’enfin (seule bonne nouvelle), les TNS cotiseront par auto-liquidation et non plus par post-régulation, il faut aussi uniformiser les déclarations de prise de rémunération à l’identique des versements de salaires. Vous nous suivez ?

Et oui, dès l’année prochaine, il va y avoir encore du changement pour les TNS. Il va falloir acter chaque prise de rémunération par un petit certificat actant le règlement. Les salariés connaissent cela fort bien et l’attendent souvent avec impatience en fin de mois, c’est le bulletin de paie !BDP5

Bingo, obligation d’émettre un bulletin de paie pour chaque prise de rémunération (à minima, un bulletin de paie par trimestre). Evidemment, un bulletin, ça coûte, mais ce n’est pas grave, ce n’est pas l’Etat qui paie, c’est le TNS.50-euro-600x330

Alors vous allez nous dire ‘’Mais d’où sort cette info ? Jamais entendu parler de ça, pas une info sur le web !’’. Et oui, c’est une pure exclusivité Cobalt. Il n’existe encore aucun texte officiel, aucun projet publié, même pas un petit décret, rien de rien. Mais nous avons des amis et des collaborateurs très bien placés, qui travaillent avec des personnes encore mieux placées, et le projet est en haut de la pile du Ministère qui va bien, attendant un coup de tampon. Pour l’instant, vous ne pouvez donc que nous croire sur parole, mais sauf marche arrière des gens d’En Marche, cette disposition verra le jour. Seule la date demeure incertaine.


Vous êtes encore TNS ? Vous avez vu la lumière ?

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