Création / Transformation

Le choix du statut juridique de son entreprise est primordial et capital. Il définit le fonctionnement d’une entreprise, régit son potentiel de développement, son mode de gestion, et par-dessus tout,Logo3b à une incidence considérable sur sa fiscalité et son taux de charges. Le choix du statut juridique à également une importance tout au long de la vie de cette dernière, tant pour sa création que sa phase de lancement, sa pérennisation comme sa cessation d’activité ou sa liquidation.

Par méconnaissance ou par manque de conseils avisés, beaucoup ont fait le mauvais choix. Preuve en est, 85% des artisans et artisans-commerçants sont en Entreprise individuelle, enrichissant ainsi le RSI, hors, un statut juridique n’est jamais figé, pensez donc à en changer rapidement, votre trésorerie et votre rémunération vous en remercieront.

Soyons très clair, exception faite de certaines professions réglementées, il existe aujourd’hui un statut juridique très favorable, la SAS (Société par Action Simplifiée) et sa déclinaison SASU (Société par Action Simplifiée Unipersonnelle). Comparativement, que ce soit en terme de flexibilité ou en terme économique, aucun autre statut ne peut rivaliser avec la SAS. Le statut de SAS/SASU est le seul statut permettant de sortir une rémunération à son dirigeant ou ses actionnaires par le biais des dividendes sans aucunes charges sociales (seules demeurent les cotisations de CSG et CRDS, soit 15,5%. Simplement imbattable ! Pour les cas exceptionnels ou particuliers ou un autre statut juridique serait plus approprié à l’activité ou à une situation particulière, Cobalt Legis Protect aiguillera toujours son client vers son meilleur intérêt.

L’objectif de la mission de création : 

Le statut de SAS et sa déclinaison, la SASU s’est démocratisé en 2009. Autrefois réservé aux multinationales, l’ouverture du statut permet l’accession au plus grand nombre de sa flexibilité et d’une possibilité de gestion très optimisée. Le statut de SAS a depuis très largement fait ses preuves et le but du présent contrat est de vous permettre d’en profiter à votre tour. Si vous êtes déjà en société (EURL, SARL ou autre), peu importe, il n’est jamais trop tard pour bien faire, il est toujours possible de transformer un statut juridique vers un autre. A ce niveau, rien n’est jamais figé. Le but principal recherché étant de minimiser le montant des charges et cotisations sociales, de s’assurer un revenu digne de ce nom et de maîtriser la fiscalité de l’ensemble. Complément tout à fait significatif, quittez le statut de TNS et donc aussi le RSI !

Couverture des prestations quant à la création :

Cobalt Legis Protect vous accompagne tout au long de la création de votre société. La rédaction de vos statuts, rédigés par un avocat, adapté à votre situation spécifique, l’administratif, remplissage du Cerfa M0 et rédaction de l’annonce de publication légale et mandat du commissaire à la transformation ou du commissaire aux apports dans le cadre d’une transformation.

Frais et débours : 

Les frais annexes* à la création de votre société ou à la transformation de votre société vers un statut mieux adapté demeurent à votre charge et ne font nullement partie du présent contrat de prestation.

*Publication d’annonce légale, enregistrement au greffe du Tribunal de Commerce, éventuel commissaire aux apports ou à la transformation.

Le suivi et l’accompagnement : 

Passer en société est une excellente chose, une première base pour réellement optimiser son activité. Mais le meilleur outil n’est valable qu’à condition de savoir l’utiliser. Cobalt vous accompagne donc en termes de conseils de gestion et d’optimisation pendant 1 an à partir de la date de signature de la lettre de mission. Nos conseillers sont donc à votre disposition pour répondre à vos questions à tout moment.

CLP-Optimisation