Avec le PFU – le dividende est encore plus intéressant !

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La France adopte avec le PFU, le principe très Anglo-Saxon de la Flat Tax. Principe de simplification absolu de l’imposition par l’adoption d’un forfait global.

A partir du 1er Janvier 2018, les dividendes perçus seront soumis à un prélèvement unique de 30%. Le PFU ou Prélèvement Forfaitaire Unique. Toutefois, si tel est votre intérêt financier, vous pourrez opter pour l’imposition au barème progressif, tel que ce fût le cas avant 2018, ce qui vous permettra de continuer à profiter de l’abattement de 40% jusqu’ici en vigueur.

Le PLFSS 2018 (lois de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2018) apporte un changement d’importance en ce qui concerne les prélèvements fiscaux et sociaux sur les dividendes d’actions. Actionnaires de SASU et SAS, ceci vous concerne et les nouvelles sont bonnes !

Décortiquons donc ensemble ce nouveau principe fiscal. Depuis le 1er Janvier 2018, les dividendes sont assujettis dès leurs libérations (par prélèvement à la source, donc), à un Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30%. Le PFU étant donc composé des prélèvements sociaux de la CSG, soit 17,2% (incluant la nouvelle hausse de 1,7 point) et 12,8% de prélèvement forfaitaire au terme de l’imposition sur le revenu.

Comme c’était déjà le cas précédemment si votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas 50.000 euros pour un célibataire, divorcé ou veuf et 75.000 euros pour un couple soumis à une imposition commune, vous pouvez être dispensé du prélèvement forfaitaire de 12,8% (le prélèvement forfaitaire était précédemment de 21% !). Bien évidemment, dans ce cas, vous seriez imposé à votre taux marginal de référence après déclaration fiscale.

Cette ‘’dispense’’ vous permet donc éventuellement de différer le paiement de votre impôt. Très important, pour en bénéficier, il est impératif d’en formuler la demande auprès du Trésor Public, au plus tard le 30 Novembre de l’année précédant la distribution et perception du dividende en question.

Refuser la Flat tax du PFU est toujours possible

Il est donc toujours possible de choisir le barème progressif et de bénéficier de l’abattement de 40%, auquel cas les dividendes encaissés en 2018 devront être déclarés en mai 2019 avec vos autres revenus de 2018. Bien évidemment, c’est le montant du dividende, et l’éventuel cumul de ce dernier à vos autres éventuels revenus (salaires, autres,…) qu’il faudra prendre en compte pour faire le bon choix. L’impact financier entre le choix du PFU ou son refus peut être important, voir énorme !

Donc, en indiquant sur votre déclaration de revenus, que vous choisissez le barème progressif, le prélèvement forfaitaire de 12,8% sera déduit de l’impôt dû, si bien sûr vous l’avez payé et n’avez donc pas profité de la dispense.

Selon votre taux marginal d’imposition, s’il y a excédent, le surplus vous sera restitué. L’option du barème progressif vous permet de conserver l’abattement de 40% sur les dividendes bruts et la CSG déductible de 6,8%. Mais attention, l’option du barème progressif vous engage sur l’ensemble de votre imposition cumulée sur l’année. S’y ajoute tout autre revenu potentiel (intérêts, plus-values mobilières, etc.).

Choisir le PFU ou l’IR

Si vos revenus sont imposables à la première tranche (14%), vous avez tout intérêt à opter pour le barème, car le taux de pression fiscale sera inférieur à celui du PFU (cela vaut également, bien évidemment, si vos revenus ne sont pas imposables). En revanche, si vos revenus sont imposables dans la tranche supérieure (30%) ou plus, vous aurez intérêt à opter pour le PFU. Au plus votre tranche d’imposition est élevée, au plus le choix du PFU est intéressant.

Dans le cadre d’un accompagnement Cobalt, nos experts vous guideront bien évidemment au meilleur de vos intérêts en vous chiffrant les deux schémas.

 

dividende-2011Petite synthèse simplifiée de tout le blabla ci-dessus :

Est-on gagnant avec le PFU ou s’est-on encore fait avoir ?

Quoi q’il arrive, on n’est pas perdant, ce qui n’est pas une mauvaise nouvelle. Il suffit de faire le bon choix  :-)

Jusqu’en 2017, les dividendes s’ajoutaient à vos revenus – avec un abattement à la base de 40% – et étaient donc imposés au taux marginal, celui de la plus haute tranche (14%, 30%, 41% ou 45%). Avant cette imposition d’IR, il y avait bien entendu le prélèvement de la CSG à 15,5% (calculée sur le montant global du dividende, avant l’abattement fiscal).

Depuis 2018, vous aurez le choix entre le prélèvement forfaitaire unique de 30% (12,8% d’impôt et 17,2% de CSG) et le barème fiscal traditionnel décrit ci-dessus (avec l’abattement de 40% et des prélèvements sociaux qui passent à 17,2%).

Pour simplifier encore plus l’information, le petit tableau comparatif qui va bien (en bleu, le plus intéressant) :

Tableau-PFU

 

Oui, certes, on aurait commencé par le tableau, cela vous aurait économisé pas mal de lecture, mais on est taquin chez Cobalt  😀

Et rappelons à toutes fins utiles qu’une société bien gérée ne laisse que peu de résultat et donc peu ou pas de dividende !Quete-Destiny-Dollz---Palmier